25/07/2025

Règlementation municipale pour enseignes

Ce qu’il faut savoir avant d’installer une enseigne commerciale au Québec

Installer une enseigne commerciale au Québec implique bien plus que le simple choix d’un design ou la fabrication d’une structure. C’est aussi, et surtout, un processus réglementé qui exige des démarches précises, notamment pour l’obtention d’un permis d’affichage. Chez Xénon Enseignes & Éclairage, nous offrons un service clé en main — mais il est important que nos clients comprennent la rigueur du travail effectué en amont.

La création graphique d’une enseigne — que ce soit pour un affichage dynamique, un pylône ou une enseigne lumineuse — doit répondre à des critères techniques et visuels spécifiques exigés par les municipalités. Ce n’est pas un simple visuel esthétique : c’est un document fondamental pour l’obtention du permis, qui doit démontrer la conformité du projet.

De plus, les normes varient non seulement d’une ville à l’autre, mais aussi selon le type d’affichage. Un panneau numérique, une enseigne murale traditionnelle et un pylône ne sont pas soumis aux mêmes exigences. C’est pourquoi il est essentiel de vous entourer d’un fabricant d’affichage publicitaire qui maîtrise autant la fabrication que les règles de conformité.

Découvrez dans cet article, les éléments clés à considérer pour éviter les mauvaises surprises.

1. Permis municipal : obligatoire (et parfois complexe)

Dans la plupart des villes québécoises, un permis est requis avant toute installation d’enseigne commerciale, qu’elle soit temporaire ou permanente. Ce permis exige généralement un visuel à l’échelle, un plan d’implantation, les détails techniques et parfois l’approbation du propriétaire ou d’un professionnel en structure.

Chez Xénon Enseignes & Éclairage, nous desservons plusieurs municipalités du Québec, dont :
Boucherville, Beloeil, La Présentation, Saint-Hyacinthe, Marieville, Saint-Jean-sur-Richelieu, Longueuil, Montréal, Laval, Blainville, Terrebonne… et plusieurs autres.

Vous ne voyez pas votre ville dans cette liste ? Contactez-nous, nous serons heureux de vous confirmer les exigences locales et vous guider dans la bonne direction.

2. Dimensions, emplacement et hauteur maximales

  • Les règlements municipaux établissent des normes claires selon la zone (résidentielle, commerciale, industrielle ou patrimoniale). Vous devrez respecter :
  • La hauteur maximale autorisée
  • La superficie en fonction de la largeur de la façade
  • Le recul par rapport à la voie publique ou aux autres structures
  • Le type de fixation (en saillie, suspendue, autoportante, etc.)

Ces paramètres influencent directement le design de votre enseigne lumineuse ou panneau publicitaire.

Chez Xénon Enseignes & Éclairage, nous simplifions ce processus pour vous. Notre équipe analyse les règlements applicables à votre secteur et produit un document clair, structuré et conforme, qui détaille toutes les spécifications techniques de votre projet : dimensions, emplacements proposés, hauteurs, type de support, matériaux et plus. Ce document est prêt à être joint à votre demande de permis à la ville, ce qui vous fait gagner du temps et réduit les risques de refus. Nous vous accompagnons tout au long de cette étape cruciale pour vous assurer que votre affichage est non seulement conforme, mais optimisé pour la visibilité et l’impact visuel.

3. Langue de l’affichage : respecter la loi 101

La Charte de la langue française exige que le français soit prédominant sur toute enseigne commerciale. Donc, le français doit être au moins deux fois plus visible que toute autre langue, autant en taille qu’en lisibilité. Cela concerne autant le contenu écrit que les noms de produits, services ou slogans. Si vous affichez une marque déposée en anglais, il faut souvent ajouter une version descriptive en français. Toute création d’affiche publicitaire bilingue doit donc être soigneusement conçue pour respecter la législation.

4. Éclairage et matériaux : ce qui est permis (ou pas)

L’installation d’une enseigne lumineuse, surtout si elle est numérique ou animée, est soumise à des règles précises établies par chaque municipalité :

  • L’intensité lumineuse doit être contrôlée pour ne pas déranger les riverains ou les automobilistes.
  • Certains effets d’animation (clignotement, transitions rapides) sont interdits.
  • Dans certains quartiers — notamment les zones patrimoniales — les matériaux brillants, réfléchissants ou considérés comme non traditionnels peuvent être refusés.

Toute demande concernant l’affichage dynamique, les types d’éclairage ou les matériaux utilisés doit être présentée à la ville lors du dépôt de la demande de permis. Il est important de comprendre que la municipalité se réserve entièrement le droit d’accepter ou de refuser une enseigne, même si elle est bien conçue et techniquement réalisable. Chez Xénon Enseignes & Éclairage, nous vous guidons et vous fournissons les documents nécessaires pour présenter un projet solide, mais la décision finale reste entre les mains des autorités locales.

5. Pourquoi choisir Xénon enseignes & Éclairage pour votre projet d’enseigne

Au-delà du permis, il faut penser à la conception et à la fabrication de l’enseigne elle-même. Chez Xénon Enseignes & Éclairage, nous sommes fabricant d’enseignes commerciales, d’affichage publicitaire et dynamique. Cela signifie que nous avons l’expertise technique pour produire une enseigne durable, conforme, et surtout efficace pour attirer les regards.

Nous offrons également un service complet de création graphique. Nos infographistes conçoivent pour vous le visuel complet de votre affiche publicitaire, en tenant compte des contraintes techniques et des exigences municipales. Notre travail va bien au-delà d’un croquis ou d’un aperçu : nous livrons un fichier prêt pour l’impression, compatible avec les formats de production et conforme aux critères des villes. Cela assure une cohérence parfaite entre ce qui est présenté pour approbation et ce qui sera réellement installé.

En résumé, avec Xénon Enseignes & Éclairage, vous obtenez :

  • Analyse des règlements municipaux
  • Création graphique conforme
  • Préparation des documents pour les permis
  • Fabrication sur mesure
  • Installation professionnelle

Avec nous, vous bénéficiez d’un accompagnement complet — de l’idée à l’installation — en toute conformité.

Vous avez un projet d’affichage ? On s’en occupe, de A à Z.

Pour une création d’affiche publicitaire ou une enseigne lumineuse conforme, visible et durable, faites confiance à notre équipe.

Contactez Xénon Enseignes & Éclairage aujourd’hui pour une consultation ou une soumission gratuite.

installation par Xénon Enseignes & Éclairage d'une enseigne en alupanel sur une bâtisse commerciale